Résidence secondaire en Espagne : l'impôt annuel des non-résidents (Modelo 210)
Imputación de rentas · Calcul · Échéances 2026-2027 · Retards · VenteVous possédez une maison ou un appartement en Espagne, vous y passez vos vacances, vous ne le louez pas, et vous vivez en France, en Belgique ou en Suisse. Vous pensez donc ne rien devoir au fisc espagnol en dehors de l'IBI, la taxe foncière payée à la mairie. C'est l'une des idées reçues les plus répandues chez les propriétaires francophones : en réalité, un non-résident doit déclarer chaque année un revenu théorique sur son logement, même s'il ne lui rapporte rien.
Cet impôt sur une résidence secondaire non louée porte un nom technique, l'imputación de rentas inmobiliarias, et se déclare avec le Modelo 210. Son montant est souvent modeste, mais beaucoup de propriétaires ne le déclarent jamais et découvrent les années manquantes au moment de vendre. Ce guide explique qui est concerné, comment se calcule l'impôt, jusqu'à quand le déclarer et que faire si des années n'ont pas été déclarées.
Échéance proche : le revenu imputé de l'année 2025 doit être déclaré au plus tard le 31 décembre 2026. À partir des revenus de 2026, le calendrier change : la déclaration ouvrira seulement le 1er avril 2027.
Pourquoi l'Espagne impose une résidence secondaire qui ne rapporte rien
En Espagne, le simple fait de disposer d'un logement que l'on n'utilise pas comme résidence principale est considéré comme un avantage, que la loi transforme en revenu théorique. Les résidents espagnols y sont soumis pour leurs résidences secondaires dans leur impôt sur le revenu, l'IRPF. Les non-résidents y sont soumis dans l'impôt sur le revenu des non-résidents, l'IRNR, pour tout logement qu'ils possèdent en Espagne et qu'ils ne louent pas.
Il ne s'agit donc pas d'un impôt sur un revenu réellement perçu, mais d'un revenu calculé à partir de la valeur cadastrale du bien. C'est pourquoi aucune dépense ne peut en être déduite : ni les charges de copropriété, ni l'IBI, ni les intérêts d'emprunt.
Qui doit déclarer, et qui ne le doit pas
Selon la page de l'Agencia Tributaria consacrée au revenu imputé, sont concernées les personnes physiques non-résidentes propriétaires d'un logement urbain en Espagne qu'elles utilisent elles-mêmes ou qui reste vide, sans lien avec une activité économique.
- Résidence secondaire utilisée pour vos vacances
- Logement vide toute l'année, y compris en attente de vente
- Logement prêté gratuitement à la famille
- Logement loué une partie de l'année, pour les jours non loués
- Bien hérité, dès que vous en êtes propriétaire
- Logement loué toute l'année : ce sont les loyers qui sont imposés
- Bien en construction
- Bien inutilisable pour des raisons d'urbanisme
- Résidents fiscaux en Espagne : ils relèvent de l'IRPF
Lorsque le bien appartient à plusieurs personnes, par exemple un couple ou des frères et sœurs après une succession, le revenu imputé est réparti selon la part de chacun, et chaque propriétaire déclare sa propre part. Si le logement a été acheté, vendu ou loué en cours d'année, le revenu imputé est calculé au prorata des jours concernés.
Comment se calcule l'impôt d'une résidence secondaire en Espagne
Le calcul se fait en deux étapes. On détermine d'abord un revenu théorique en appliquant un coefficient à la valeur cadastrale : 1,1 % si la valeur cadastrale du bien a été révisée dans les conditions prévues par la loi, 2 % dans les autres cas. On applique ensuite à ce revenu le taux de l'IRNR, qui dépend de votre pays de résidence : 19 % pour les résidents de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, 24 % pour les autres, ce qui inclut les résidents suisses.
| Étape du calcul | Résident UE (France, Belgique) | Résident suisse |
|---|---|---|
| Valeur cadastrale | 120 000 € | 120 000 € |
| Coefficient | 1,1 % | 1,1 % |
| Revenu théorique | 1 320 € | 1 320 € |
| Taux de l'IRNR | 19 % | 24 % |
| Impôt annuel | 250,80 € | 316,80 € |
Cet exemple est un cas de figure, pour un bien détenu toute l'année par une seule personne. Avec un coefficient de 2 %, le même bien donnerait un revenu théorique de 2 400 €, soit 456 € d'impôt pour un résident de l'Union européenne et 576 € pour un résident suisse.
Le coefficient de 1,1 % en 2025 et 2026 : pour les années 2023 à 2025, le coefficient de 1,1 % s'applique lorsque la valeur cadastrale révisée est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2012, selon l'Agencia Tributaria. Le décret-loi 29/2026 du 6 octobre 2026 prolonge cette règle à l'année 2026, d'après le bulletin d'information de l'Agencia Tributaria. Ce décret-loi est en vigueur depuis le 8 octobre 2026, mais il doit encore être validé par le Parlement : vérifiez son statut au moment de votre déclaration. Le même texte prévoit d'autres changements à partir de 2027 pour l'imposition des résidents ; leur effet sur les non-résidents reste à préciser.
Où trouver la valeur cadastrale de votre bien
La valeur cadastrale figure sur le reçu annuel de l'IBI, l'impôt foncier payé à la mairie. Vous pouvez aussi la consulter sur le site du Catastro avec la référence cadastrale du bien. Elle est fixée par l'administration et reste en général nettement inférieure au prix de marché : il ne faut pas la confondre avec la valeur à laquelle vous pourriez vendre. Notre article sur l'estimation immobilière en Espagne explique la différence entre valeur cadastrale, valeur de référence et prix de marché.
Le reçu de l'IBI ne précise pas toujours si la valeur a été révisée dans les conditions qui permettent d'appliquer 1,1 %. En cas de doute, la mairie, le Catastro ou un professionnel peuvent vous le confirmer.
Quand déclarer : ce qui change à partir des revenus de 2026
L'impôt est dû au titre de chaque année civile, et se déclare l'année suivante. Selon la note de l'Agencia Tributaria sur les nouveaux délais du Modelo 210, le calendrier change à partir des revenus de 2026.
| Revenu imputé de | Période de déclaration | Domiciliation bancaire |
|---|---|---|
| 2025 | Du 1er janvier au 31 décembre 2026 | Selon les modalités en vigueur pour 2025 |
| 2026 | Du 1er avril au 31 décembre 2027 | Du 1er avril au 23 décembre 2027 |
En pratique, si vous étiez propriétaire en 2025 et n'avez pas encore déclaré, il vous reste jusqu'à la fin de l'année 2026. Pour l'année 2026, vous devrez attendre le 1er avril 2027 pour déposer la déclaration.
Comment déposer le Modelo 210
Le Modelo 210 est le formulaire de l'impôt sur le revenu des non-résidents. Il sert à plusieurs usages : le revenu imputé d'un bien non loué, les loyers d'un bien loué, et la plus-value lors d'une vente. Pour une résidence secondaire non louée, on déclare le revenu imputé. Vous pouvez :
- Déclarer vous-même sur le site de l'Agencia Tributaria, avec votre NIE et les données du bien : référence cadastrale, valeur cadastrale, quote-part, nombre de jours.
- Confier la déclaration à un professionnel, gestor ou conseiller fiscal, ce que font beaucoup de propriétaires qui ne lisent pas l'espagnol administratif.
- Désigner un représentant fiscal : ce n'est en principe pas obligatoire pour un résident de l'Union européenne ; pour les autres pays, la règle dépend notamment des accords d'échange d'informations avec l'Espagne.
Le paiement se fait en général par prélèvement sur un compte bancaire, en Espagne ou, dans certains cas, à l'étranger. Si le bien appartient à plusieurs personnes, chacune déclare sa part. Conservez les justificatifs de chaque année : ils vous seront utiles lors de la vente.
Et dans votre pays de résidence ?
Posséder un bien immobilier à l'étranger peut entraîner des obligations déclaratives dans votre pays de résidence, selon vos revenus, votre patrimoine et la situation de votre foyer. Les conventions fiscales conclues par l'Espagne avec la France, la Belgique et la Suisse organisent la répartition de l'imposition entre les deux pays. En revanche, le revenu théorique imposé en Espagne ne doit pas être considéré automatiquement comme un revenu imposable dans votre pays de résidence. Chaque situation est différente : faites le point avec un fiscaliste de votre pays.
Vous n'avez jamais déclaré ? Ce qu'il faut savoir avant de régulariser
Beaucoup de propriétaires découvrent cet impôt plusieurs années après leur achat. La situation se régularise, et le coût dépend surtout d'une chose : déclarer spontanément, ou attendre que l'administration le demande.
Déclarer spontanément après le délai. Selon le manuel de l'Agencia Tributaria, une déclaration déposée après l'échéance, sans demande préalable de l'administration, entraîne une majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 %, puis de 15 % au-delà de douze mois, avec des intérêts de retard. Cette majoration remplace les sanctions. Elle peut être réduite de 25 % sous conditions, notamment de paiement. Sur des montants de quelques centaines d'euros par an, le surcoût reste en général limité.
Attendre une demande de l'administration. Si l'Agencia Tributaria envoie d'abord un courrier ou un requerimiento, le régime des majorations ne s'applique plus et des sanctions peuvent être prononcées, en plus de l'impôt et des intérêts.
La prescription. En règle générale, le droit de l'administration de réclamer un impôt se prescrit par quatre ans, selon la loi générale fiscale espagnole. Le point de départ de ce délai et ses éventuelles interruptions doivent toutefois être examinés au cas par cas : il ne faut pas en déduire automatiquement quelles années sont à régulariser, ni qu'aucune ne l'est.
Le moment où ces questions se posent le plus souvent, c'est la vente. Le vendeur non-résident déclare alors sa plus-value, l'acheteur verse au fisc une retenue de 3 % du prix, et le dossier fiscal du vendeur est examiné de près. Faire le point avant la mise en vente permet de régulariser dans de meilleures conditions.
Si vous préparez une vente, nos articles sur la retenue de 3 % en Espagne et sur la vente d'un bien en Espagne quand on vit en France détaillent les autres obligations fiscales du vendeur non-résident. Pour un bien reçu en héritage, notre guide pour vendre un bien hérité en Espagne rappelle que les héritiers non-résidents deviennent redevables de cet impôt dès qu'ils sont propriétaires.
Une estimation réaliste et un dossier préparé en amont, y compris sur le plan fiscal, sont les deux conditions d'une vente sereine. Demandez une estimation gratuite, en français.
Si vous préparez au contraire un achat, notre article sur l'achat en Communauté valencienne en 2026 présente l'ensemble des impôts à prévoir, à l'achat comme pendant la détention.
Impôt sur une résidence secondaire en Espagne : les questions des propriétaires non-résidents
Faut-il payer un impôt en Espagne sur une résidence secondaire non louée ?
Oui. Un propriétaire non-résident qui utilise lui-même son logement en Espagne, ou qui le laisse vide, doit déclarer chaque année un revenu théorique, appelé imputación de rentas inmobiliarias, au titre de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR). La déclaration se fait avec le Modelo 210, même si le bien ne rapporte rien.
Comment se calcule l'impôt d'une résidence secondaire en Espagne pour un non-résident ?
On applique à la valeur cadastrale du logement un coefficient de 1,1 % lorsque cette valeur a été révisée dans les conditions prévues par la loi, et de 2 % dans les autres cas. On obtient un revenu théorique, sur lequel s'applique un taux de 19 % pour les résidents de l'Union européenne, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein, et de 24 % pour les autres, dont les résidents suisses. Aucune dépense n'est déductible.
Jusqu'à quand déclarer l'imputación de rentas de 2025 ?
Le revenu imputé de l'année 2025 se déclare du 1er janvier au 31 décembre 2026. À partir des revenus de 2026, le calendrier change : la déclaration se fera du 1er avril au 31 décembre 2027, avec une domiciliation bancaire possible jusqu'au 23 décembre, selon l'Agencia Tributaria.
Où trouver la valeur cadastrale de mon bien en Espagne ?
La valeur cadastrale figure sur le reçu annuel de l'IBI, l'impôt foncier payé à la mairie. Elle peut aussi être consultée sur le site du Catastro avec la référence cadastrale du bien et un certificat d'identification. Elle est en général nettement inférieure au prix de marché.
Que se passe-t-il si je n'ai jamais déclaré ma résidence secondaire en Espagne ?
Une déclaration faite spontanément après le délai, sans demande préalable de l'administration, entraîne une majoration de 1 % plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à 12 mois, puis de 15 % avec des intérêts de retard au-delà, sans amende. Une réduction de 25 % de la majoration est possible sous conditions. Si l'administration envoie d'abord une demande, des sanctions peuvent s'appliquer. Le droit de l'administration se prescrit en règle générale par quatre ans, mais chaque situation doit être examinée avec un professionnel.
Les deux époux doivent-ils déclarer le Modelo 210 ?
Oui, si le bien leur appartient à tous les deux. En cas de copropriété, le revenu imputé est réparti entre les propriétaires selon leur quote-part, et chacun déclare sa part en tant que contribuable.
Faut-il un représentant fiscal pour déposer le Modelo 210 ?
Pour un résident de l'Union européenne, la désignation d'un représentant fiscal n'est en principe pas obligatoire : le propriétaire peut déclarer lui-même ou confier la déclaration à un professionnel. Pour les résidents d'autres pays, la règle dépend notamment de l'existence d'un accord d'échange d'informations fiscales avec l'Espagne.
Faut-il régulariser le Modelo 210 avant de vendre un bien en Espagne ?
C'est fortement recommandé. Lors de la vente, le vendeur non-résident déclare sa plus-value et la retenue de 3 % est versée au fisc espagnol : son dossier fiscal est alors examiné de près. Faire le point sur les années non déclarées avant la mise en vente permet de régulariser dans de meilleures conditions et d'éviter une mauvaise surprise au moment de la signature.
À noter : Élégance by Melya est une agence immobilière, pas un cabinet de conseil fiscal. Cet article présente les règles générales en vigueur à sa date de publication, à partir des sources officielles citées. Pour votre situation personnelle, faites valider votre déclaration par un professionnel.
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