Hériter en Espagne quand on vit à l’étranger

Une succession n’est jamais “neutre” quand on vit à l’étranger

Hériter d’un bien immobilier en Espagne lorsqu’on vit hors du pays est une situation bien plus courante qu’on ne l’imagine. Chaque année, de nombreux héritiers francophones découvrent qu’une succession internationale ne se résume pas à une simple signature chez le notaire.

En pratique, ce ne sont ni les règles juridiques ni la loi espagnole qui posent le plus de difficultés. Les véritables obstacles apparaissent lorsque les démarches doivent être réalisées à distance, avec des administrations espagnoles très formalistes, des établissements bancaires peu flexibles et des délais fiscaux stricts à respecter.

Pour un héritier non-résident, chaque étape prend une dimension supplémentaire : obtenir les bons documents depuis l’étranger, les faire reconnaître en Espagne, coordonner les signatures notariales et gérer les relations bancaires sans être sur place. Ces contraintes expliquent pourquoi de nombreuses successions se retrouvent bloquées pendant plusieurs mois, alors même que la situation juridique est parfaitement claire.

L’objectif de cet article est volontairement pratique : vous expliquer ce qui complique réellement une succession lorsque l’héritier ne vit pas en Espagne, et surtout comment éviter les erreurs les plus fréquentes rencontrées par les non-résidents.

🔗 Pour une vue d’ensemble des règles de succession en Espagne (loi applicable, héritiers, réserve héréditaire, rôle du notaire), consultez notre guide de référence : Héritage en Espagne : règles, démarches, succession et héritiers — Guide général

I – Pourquoi une succession est plus délicate pour un héritier non-résident

Lorsqu’un héritier vit à l’étranger, chaque étape de la succession prend immédiatement une dimension supplémentaire. Là où un résident peut se rendre facilement chez le notaire, à la banque ou auprès des administrations locales, le non-résident doit tout organiser à distance, parfois dans un pays qu’il ne connaît pas bien et dans une langue qu’il ne maîtrise pas parfaitement.

Dans ce contexte, les difficultés rencontrées ne proviennent pas du droit successoral espagnol, mais bien de la logistique et de la coordination des démarches. Une succession parfaitement claire sur le plan juridique peut ainsi se retrouver bloquée par des éléments très concrets du quotidien.

Il suffit parfois d’un seul détail pour ralentir l’ensemble du processus : un document étranger incomplet ou non conforme, une signature qui tarde à être obtenue, ou encore un compte bancaire espagnol bloqué au moment où il faudrait régler des frais urgents.

Dans la majorité des dossiers de successions impliquant des non-résidents, les blocages constatés sont presque toujours liés aux éléments suivants :

• des documents étrangers mal préparés ou non conformes aux exigences espagnoles,
• un numéro d’identification (NIE, DNI ou passeport espagnol) demandé trop tard dans la procédure,
• une mauvaise anticipation des délais fiscaux imposés par l’administration espagnole.

II – Héritier UE ou hors UE : une distinction souvent sous-estimée

Avant même d’entamer les démarches successorales, il est essentiel d’identifier le statut fiscal de l’héritier. Contrairement à une idée répandue, la question n’est pas la nationalité, mais bien le pays de résidence fiscale de la personne qui hérite.

Un héritier résidant dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen bénéficie, en principe, des mêmes avantages fiscaux que les résidents espagnols. À l’inverse, un héritier vivant hors de l’Union européenne peut se voir appliquer des règles plus strictes, notamment en matière de réductions fiscales et de contrôles administratifs.

Cette distinction, souvent sous-estimée par les héritiers, influence pourtant directement plusieurs éléments clés de la succession :

• le montant de l’impôt sur les successions à régler en Espagne,
• les abattements et réductions fiscales applicables selon la région,
• et, dans certains cas, la stratégie globale à adopter pour éviter des surcoûts.

🔗 Pour mesurer concrètement l’impact de cette distinction selon la région où se situe le bien, nous vous invitons à consulter notre analyse détaillée : Fiscalité des successions en Espagne (ISD) : combien ça coûte selon les régions ?

III – NIE, DNI ou passeport espagnol : un détail qui bloque tout s’il est oublié

Dans les successions internationales, l’identification de l’héritier est un point absolument central. Sans numéro d’identification valide, aucune signature notariée n’est possible, même lorsque l’ensemble du dossier est juridiquement prêt.

Pour les héritiers étrangers, le NIE (Número de Identidad de Extranjero) est obligatoire. Il est requis à chaque étape clé de la succession : signature de l’acte notarié, paiement de l’impôt sur les successions, inscription du bien au Registre foncier et échanges avec les établissements bancaires.

De nombreux héritiers découvrent toutefois trop tard que le NIE doit être demandé avant la signature de l’acte de succession. Le résultat est fréquent : un dossier juridiquement complet, mais une succession impossible à finaliser pendant plusieurs semaines, le temps d’obtenir le numéro d’identification.

👉 Cas particulier des héritiers de nationalité espagnole
Les héritiers de nationalité espagnole n’ont pas besoin de NIE. En revanche, ils doivent impérativement disposer de l’un des documents suivants, en cours de validité :

• un DNI espagnol valide,
• ou un passeport espagnol en cours de validité.

Un document expiré bloque la procédure de la même manière qu’une absence totale de numéro d’identification, et peut retarder l’ensemble de la succession.

IV – Documents étrangers : quand le fond est bon, mais la forme ne l’est pas

Dans une succession impliquant des documents établis à l’étranger, le problème n’est presque jamais le contenu juridique du document, mais bien sa conformité formelle au regard des exigences espagnoles.

Un acte de décès, un testament ou un acte de naissance peut être parfaitement valide dans le pays d’origine et pourtant se révéler inutilisable en Espagne s’il n’a pas été préparé selon les règles applicables aux successions internationales.

En pratique, les documents étrangers exigés dans le cadre d’une succession en Espagne doivent répondre à plusieurs conditions cumulatives :

• être apostillés conformément à la Convention de La Haye,
• être traduits en espagnol par un traducteur juré,
• présenter une cohérence parfaite entre les noms, dates et liens de filiation.

Un simple décalage dans l’orthographe d’un nom, une date de naissance différente d’un document à l’autre ou une traduction non officielle peut suffire à retarder la signature de l’acte notarié et bloquer l’ensemble de la succession.

🔗 Informations officielles sur l’apostille (Convention de La Haye) : https://www.hcch.net

V – Comptes bancaires espagnols : la réalité que découvrent les héritiers

Le décès entraîne presque toujours le blocage immédiat des comptes bancaires espagnols au nom du défunt. Cette mesure est automatique et s’applique indépendamment de la situation des héritiers ou de la valeur du patrimoine concerné.

Même lorsque les héritiers sont parfaitement identifiés, que le bien immobilier est connu et que la succession est juridiquement claire, la banque n’autorise aucun mouvement tant que la succession n’a pas été finalisée sur le plan fiscal.

Contrairement à ce que beaucoup d’héritiers imaginent, la gestion des comptes bancaires ne dépend ni du notaire ni de la bonne volonté de l’établissement bancaire :

• le notaire n’a aucun pouvoir pour débloquer les comptes,
• la banque ne règle ni les impôts locaux ni les charges urgentes,
• aucun paiement n’est autorisé sans preuve du règlement de l’ISD.

C’est généralement à ce stade que les héritiers non-résidents découvrent la réalité pratique d’une succession en Espagne et se retrouvent contraints d’avancer des frais depuis l’étranger afin d’éviter l’accumulation d’impayés (IBI, charges de copropriété, eau, électricité, etc.).

🔗 Pour comprendre les démarches à accomplir et les obligations qui en découlent, vous pouvez consulter notre guide dédié : Hériter d’un bien immobilier en Espagne : démarches, cadastre, impôts, transmission. Article 6

VI – Peut-on réellement gérer une succession sans venir en Espagne ?

Dans la majorité des cas, la réponse est oui, mais rarement de manière intégralement autonome. La succession d’un bien en Espagne peut souvent être organisée à distance, à condition de respecter un certain formalisme et de s’appuyer sur les bons outils juridiques.

Grâce aux procurations notariales, de nombreuses démarches peuvent être réalisées sans déplacement : demande de NIE, signature de l’acte de succession, formalités fiscales, et même, le cas échéant, la mise en vente du bien immobilier hérité.

En pratique, le point le plus délicat reste très souvent la relation avec les établissements bancaires espagnols. Certaines banques exigent une présence physique, d’autres appliquent des procédures internes longues et peu lisibles, ce qui complique fortement la gestion pour les héritiers vivant à l’étranger.

👉 C’est généralement à ce stade qu’un accompagnement local devient réellement utile. Être assisté sur place permet d’éviter des allers-retours inutiles, de fluidifier les échanges avec les banques et les administrations, et de sécuriser l’ensemble des démarches successorales.

🔗 Comment se faire aider pour une succession en Espagne ? Article 8

VII – Situations réelles rencontrées chez les héritiers non-résidents

Chaque succession est unique, mais dans la pratique, certaines configurations reviennent très régulièrement lorsque les héritiers vivent hors d’Espagne. Ces situations ne posent généralement aucun problème juridique en soi, mais elles nécessitent une organisation rigoureuse et une bonne anticipation des démarches.

Parmi les cas les plus fréquemment rencontrés, on retrouve notamment :

• un héritier unique vivant en France ou dans un autre pays européen,
• une fratrie dispersée entre plusieurs pays, parfois sur différents continents,
• un dossier comprenant à la fois un héritier résident UE et un héritier hors UE,
• une succession sans liquidités disponibles pour régler immédiatement les frais et impôts.

Ces situations sont parfaitement gérables, mais elles demandent une coordination accrue, notamment pour synchroniser les signatures, préparer les documents à distance et respecter les délais fiscaux imposés par l’administration espagnole.

VIII – Les délais réels quand on vit à l’étranger

La loi espagnole fixe des délais clairs en matière successorale, mais lorsqu’on vit à l’étranger, la réalité du terrain est souvent plus longue que ce que prévoit le cadre théorique.

Le délai de six mois pour déclarer et payer l’impôt sur les successions (ISD) s’applique à tous les héritiers, qu’ils soient résidents ou non-résidents. Ce délai commence à courir à compter du décès, indépendamment des difficultés pratiques rencontrées.

Or, certaines démarches indispensables prennent du temps : l’obtention d’un numéro d’identification, l’apostille et la traduction de documents étrangers, ou encore les échanges avec les établissements bancaires espagnols, souvent plus lents lorsque l’héritier ne réside pas sur place.

C’est pour cette raison que les retards sont fréquents dans les successions internationales, et que les pénalités fiscales sont, quant à elles, automatiques en cas de dépassement des délais. Une anticipation insuffisante peut ainsi entraîner des coûts supplémentaires évitables.

IX – Anticiper pour éviter les blocages

Une grande partie des difficultés rencontrées par les héritiers non-résidents ne sont pas liées à la complexité de la loi espagnole, mais à un manque d’anticipation. Dans de nombreux dossiers, quelques décisions prises en amont auraient permis d’éviter des blocages longs et coûteux.

Une préparation minimale permet souvent de sécuriser la succession et de faciliter considérablement les démarches pour les héritiers :

• la rédaction d’un testament espagnol clair et à jour,
• la mise en place d’une procuration anticipée pour agir à distance,
• une organisation bancaire claire permettant d’éviter les situations de blocage,
• une estimation réaliste du bien immobilier concerné par la succession.

Ces éléments simples permettent non seulement de réduire les délais, mais aussi de limiter les risques de pénalités fiscales et les tensions entre héritiers.

🔗 Pour aller plus loin sur ces questions et comprendre comment organiser sa succession lorsqu’on possède un bien en Espagne, nous vous invitons à consulter notre guide dédié : Comment préparer sa succession quand on possède un bien immobilier en Espagne ? Article 5

Conclusion

Hériter en Espagne en tant que non-résident est parfaitement possible, mais ce n’est jamais une succession standard. Les principales difficultés rencontrées ne proviennent pas de la loi espagnole, mais de la distance, des délais à respecter et des contraintes administratives propres aux successions internationales.

Une bonne anticipation, une préparation rigoureuse des documents et un accompagnement adapté permettent bien souvent d’éviter des mois de blocage et de sécuriser l’ensemble des démarches pour les héritiers.

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Article rédigé par Melya Group, spécialistes de l’accompagnement des héritiers non-résidents en Espagne.