Fiscalité des successions en Espagne (ISD)

droits et coûts selon les régions

La fiscalité des successions en Espagne est l’un des sujets les plus mal compris par les héritiers étrangers. Contrairement à la France, il n’existe pas de barème national unique : l’impôt sur les successions (ISD – Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones) est un impôt régional.

Selon la région concernée, une succession peut ainsi coûter 0 €… ou plusieurs dizaines de milliers d’euros, à patrimoine équivalent. Cet article vous explique clairement et concrètement comment fonctionne la fiscalité successorale en Espagne en 2026.

Pour comprendre le cadre général (loi applicable, héritiers, démarches), lire d’abord :
Héritage en Espagne : règles, démarches et succession

I – L’ISD en Espagne : un impôt régional, pas national

L’ISD est encadré par l’État espagnol, mais son application dépend des Communautés autonomes. Chaque région peut fixer :

  • des réductions spécifiques,
  • des exonérations partielles ou totales,
  • des bonus familiaux,
  • ses propres barèmes.

👉 Deux successions identiques peuvent donc être taxées de manière totalement différente. En principe, la région applicable est celle de la résidence habituelle du défunt, ou à défaut celle où se situe le bien immobilier. C’est un point clé, notamment pour les propriétaires étrangers.

II – Fiscalité des successions par région en 2026

Madrid : quasi-exonération totale

La Communauté de Madrid applique l’un des régimes successoraux les plus favorables d’Europe. Les héritiers directs (conjoint, enfants, parents) bénéficient d’un bonus de 99 % à 100 %.

👉 En pratique, l’impôt est souvent nul, même pour des successions importantes.

Source officielle :
🔗 Fiscalité successorale – Communauté de Madrid

Communauté valencienne : réduction de 99 %

En Communauté valencienne, une réduction de 99 % s’applique aux héritiers proches (conjoint, descendants, ascendants).

⚠️ Cette réduction est conditionnée au respect strict des délais et des formalités. Une erreur peut entraîner la perte de l’avantage fiscal.

Andalousie : exonération jusqu’à 1 million d’euros

L’Andalousie exonère les successions jusqu’à 1 000 000 € par héritier pour les héritiers directs. Au-delà, le bonus est très élevé.

👉 Dans la grande majorité des successions familiales, l’ISD est nul.

Catalogne : la région la plus fiscalisée

La Catalogne applique un barème progressif réel, avec des taux pouvant atteindre 30 à 32 % selon les montants et le lien de parenté. Les réductions y sont nettement plus limitées.

👉 À patrimoine égal, la Catalogne reste la région la plus coûteuse fiscalement.

III – Délais légaux et obligations fiscales

Le délai légal pour déclarer et payer l’ISD est de 6 mois à compter du décès.

  • demande de prorogation possible,
  • paiement fractionné ou différé sous conditions.

⚠️ En cas de retard : intérêts, pénalités et perte de réductions régionales.

C’est l’une des principales difficultés rencontrées par les héritiers non résidents.

Guide officiel de l’ISD :
🔗 Agencia Tributaria – ISD

IV – Comment se calcule l’ISD ?

Le calcul de l’ISD se fait en plusieurs étapes :

  • 1. Évaluation de la valeur réelle des biens (immobilier, comptes, etc.)
  • 2. Détermination de la part revenant à chaque héritier
  • 3. Application des réductions personnelles (lien de parenté, âge, handicap)
  • 4. Application du barème régional
  • 5. Application des bonus ou exonérations propres à la région
  • 6. Calcul de l’impôt final

👉 Il ne s’agit jamais d’un simple pourcentage, contrairement à une idée reçue.

V – Pourquoi se faire accompagner est souvent indispensable

La fiscalité successorale espagnole combine droit civil, règles fiscales régionales et procédures administratives strictes.

Une erreur de région applicable, de délai ou de calcul peut entraîner :

  • la perte de réductions importantes,
  • des pénalités,
  • le blocage de la transmission du bien.

Cela concerne particulièrement les successions impliquant des biens immobiliers, des non-résidents ou des situations avec plusieurs héritiers.

Pour savoir qui consulter et à quel moment :
Comment se faire aider pour une succession en Espagne (Article 8)

VI – Exemples chiffrés comparatifs

Appartement de 300 000 € hérité par un enfant :
Madrid : 0 € — Valence : quasi nul — Andalousie : 0 € — Catalogne : 15 000 à 25 000 €

Maison de 600 000 € héritée par le conjoint :
Madrid : 0 € — Valence : très faible — Andalousie : 0 € — Catalogne : jusqu’à 40 000 €

👉 La région est souvent plus déterminante que la valeur du bien.

VII – Déductions et obligations fiscales

Selon la région concernée, certaines déductions fiscales peuvent s’appliquer lors d’une succession en Espagne, notamment :

  • la résidence principale du défunt, sous conditions de conservation,
  • l’âge ou le handicap de l’héritier,
  • la conservation du bien pendant une durée minimale fixée par la région.

Ces avantages fiscaux sont strictement encadrés. En cas de revente anticipée ou de non-respect des conditions, les réductions peuvent être remises en cause.

Une fois la succession acceptée, les héritiers doivent obligatoirement :

  • formaliser l’acceptation de la succession devant notaire,
  • liquider et régler l’ISD dans les délais légaux,
  • inscrire le bien au Registro de la Propiedad,
  • régulariser les impôts locaux (IBI) et les charges de copropriété.

⚠️ Sans liquidation de l’ISD, aucune vente ni transmission du bien n’est possible. Le blocage est total tant que la situation fiscale n’est pas régularisée.

VIII – Non-résidents : UE / EEE et hors UE

Les héritiers résidents de l’UE ou de l’EEE bénéficient des mêmes réductions régionales que les résidents espagnols, conformément à la jurisprudence européenne.

Pour les héritiers hors UE, la fiscalité peut être plus lourde.

Cas pratiques détaillés ici :
Hériter en Espagne en tant que non-résident (Article 3)

Besoin d’aide pour estimer ou gérer une succession en Espagne ?
Chaque situation successorale est différente. Si vous souhaitez être accompagné dans l’analyse fiscale ou la gestion d’un bien hérité, vous pouvez nous contacter ici.

Conclusion

La fiscalité des successions en Espagne peut être très avantageuse, à condition de bien comprendre les règles régionales et de respecter les délais.

Pour une vision globale et comparative :
Succession Espagne vs France : comparatif complet (Article 4)

FAQ – Fiscalité des successions en Espagne (ISD)

La fiscalité des successions en Espagne est-elle toujours avantageuse ?
Cela dépend principalement de la région concernée, du lien de parenté et du respect des délais fiscaux. Dans des régions comme Madrid, la Communauté valencienne ou l’Andalousie, l’ISD peut être quasi nul pour les héritiers directs. À l’inverse, dans des régions comme la Catalogne, la fiscalité reste plus élevée.
Quel est le délai pour payer les droits de succession en Espagne ?
Le délai légal est de 6 mois à compter du décès. Une prorogation peut être demandée dans certains cas, mais elle doit être sollicitée dans les délais. En cas de retard, des intérêts et pénalités peuvent s’appliquer et certaines réductions fiscales peuvent être perdues.
Les non-résidents paient-ils plus de droits de succession en Espagne ?
Les héritiers résidents de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen bénéficient aujourd’hui des mêmes réductions régionales que les résidents espagnols. En revanche, pour les héritiers hors UE, la fiscalité peut être plus lourde selon la région et la situation.
Peut-on vendre un bien hérité sans payer l’ISD ?
Non. Sans liquidation de l’ISD, aucune vente ni transmission du bien n’est possible. Le bien reste juridiquement bloqué tant que la situation fiscale n’a pas été régularisée.
Comment est calculé l’ISD en Espagne ?
Le calcul se fait en plusieurs étapes : évaluation de la valeur des biens, application des réductions personnelles, barème régional, puis bonus ou exonérations éventuelles. Il ne s’agit jamais d’un simple pourcentage appliqué à la valeur du bien.
Existe-t-il des déductions sur les droits de succession en Espagne ?
Oui. Selon la région, des déductions peuvent s’appliquer, notamment pour :

  • la résidence principale du défunt,
  • l’âge ou le handicap de l’héritier,
  • la conservation du bien pendant une durée minimale.

Ces déductions sont conditionnelles et strictement encadrées par la législation régionale.

La région du bien immobilier est-elle toujours déterminante ?
Dans de nombreux cas, oui. Lorsque le défunt n’était pas résident en Espagne, la fiscalité applicable dépend généralement de la région où se situe le bien immobilier.
Faut-il obligatoirement se faire accompagner pour une succession en Espagne ?
Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est fortement recommandé dès lors que la succession implique un bien immobilier, des non-résidents, plusieurs héritiers ou plusieurs régions. Un accompagnement permet d’éviter les erreurs, les pénalités et les blocages administratifs.
L’Espagne est-elle plus avantageuse que la France en matière de succession ?
Dans de nombreux cas, oui. La fiscalité successorale espagnole peut être bien plus favorable, notamment dans certaines régions. Une analyse comparative détaillée est présentée dans notre article Succession Espagne vs France.

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